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Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?

Actualités du cabinet
Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règlement des litiges ont pris une pl...
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Le droit à l'information dans les négociations précontractuelles à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 mai 2025 !

Actualités du cabinet
À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation a apporté une interprétation importante de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information précon...
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Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat

Actualités du cabinet
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases saines. À ce titre, les négocia...
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Arbitrage et mesures conservatoires : quelle articulation avec le juge étatique ?

Actualités du cabinet
L’article L511-1 du Code des procédures civiles d’exécution permet, à toute personne dont la créance paraît fondée en son principe et qui justifie de circonstances susceptibles...
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L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ?

Actualités du cabinet
Le principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. Toutefois, il arrive qu’un cocontractant manque à s...
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Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?

Actualités du cabinet
En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de s’adapter à chaque besoin et c...
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