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Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat

Actualités du cabinet
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases saines. À ce titre, les négocia...
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Arbitrage et mesures conservatoires : quelle articulation avec le juge étatique ?

Actualités du cabinet
L’article L511-1 du Code des procédures civiles d’exécution permet, à toute personne dont la créance paraît fondée en son principe et qui justifie de circonstances susceptibles...
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L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ?

Actualités du cabinet
Le principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. Toutefois, il arrive qu’un cocontractant manque à s...
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Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?

Actualités du cabinet
En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de s’adapter à chaque besoin et c...
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OHADA : Prévention des conflits dans la SA et conclusion du pacte d’actionnaires

Actualités du cabinet
La société anonyme est régie par l’AUSCGIE (Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique). Les conflits entre actionnair...
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Le mécanisme de limitation de responsabilité dans les contrats commerciaux : comment protéger son entreprise ?

Actualités du cabinet
En droit français, le principe de liberté contractuelle permet aux parties de définir les règles gouvernant l’exécution de leurs obligations. Dans ce contexte, l’insertion de cl...
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